L'audit tertiaire
La rénovation énergétique des bâtiments communaux constitue l’un des piliers essentiels de la mise en œuvre des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux en cours (PCAET), étant donné que près de 80% des consommations énergétiques des communes proviennent de ces bâtiments.
Le décret du 23 juillet 2019 concernant les obligations d’actions visant à réduire la consommation d’énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire, impose aux collectivités de mettre en place une organisation efficace pour promouvoir activement la rénovation énergétique de leur patrimoine bâti.
Un audit énergétique peut être réalisé dans les cas suivants :
- La collectivité a un bâtiment public :
- de + de 1000 m²
- de – de 1000 m² avec : un mode de chauffage défaillant ou énergivore, une isolation inexistante ou dégradée, mauvaise qualité de l’air intérieur (humidité, moisissures, taux de CO2…), peu de confort (été comme hiver), des factures d’énergie non maitrisées…
- La collectivité a la volonté de réaliser des travaux d’efficacité énergétique qualitatifs et adaptés à son bâtiment.
L’audit énergétique n’est pas obligatoire pour les collectivités, en revanche, il permettra d’identifier et de proposer des actions d’améliorations hiérarchisée.
Seul le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est obligatoire selon la taille des bâtiments (se reporter à la documentation sur le DPE en collectivité).
Fonds vert
Annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne et effectif depuis début janvier, le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
Doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.