L'audit réglementaire
Complémentaire du DPE, l’audit réglementaire permet aux acquéreurs de logements énergivores de scénariser les travaux de rénovation permettant d’optimiser leurs performances énergétiques et environnementales, tout en ayant une vision objective des coûts à envisager.
Établie dans le cadre de la loi Climat et Résilience, la réalisation d’un audit énergétique réglementaire devient progressivement obligatoire à la vente des logements classés D, E, F et G en monopropriété.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classes F ou G
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D
L’audit énergétique réglementaire ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
Vous souhaitez vendre un logement noté F ou G, ce qui change pour vous :
- L’audit énergétique réglementaire viendra compléter le DPE à partir du 1er avril 2023.
- Il devra être réalisé par un auditeur certifié qui viendra visiter votre logement.
- Le document est composé d’un état des lieux énergétique et environnemental du bien. Proposition, scénarisation, estimation des coûts de travaux et aides financières y seront renseignés.
- Ce document sera remis à l’acheteur lors de sa première visite.
- Validité : 5 ans
Différence entre DPE et audit énergétique
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) se concentre sur l’évaluation de la performance énergétique et environnementale d’un logement, sa validité est de 10 ans. En revanche, l’audit énergétique offre un bilan détaillé et exhaustif. Il complète le DPE en proposant des scénarios de travaux pour améliorer la performance énergétique d’une habitation. Conçu pour être accessible aux acheteurs, l’audit précise les économies d’énergie attendues, l’impact financier sur la facture d’énergie, le coût estimatif des travaux nécessaires, ainsi qu’une indication des subventions nationales et locales disponibles. La durée de validité de l’audit est de 5 ans.